Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chouitari.net, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits et services
- Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
- Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
- La disponibilité est indiquée au moment de la commande.
Prix
- Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et/ou en euros (EUR) selon la zone de livraison.
- Les prix incluent toutes taxes applicables (TVA au Maroc ou en Europe).
- Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Commande
- Le Client sélectionne les produits, valide son panier et confirme son acceptation des CGV.
- La commande est définitive après confirmation par email.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Paiement
- Moyens acceptés : carte bancaire, virement, paiement à la livraison (Maroc uniquement).
- Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés.
- La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
Livraison
- Maroc : délai moyen de 48h à 5 jours ouvrés.
- Europe : délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés.
- En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la commande et remboursement.
- Les risques liés au transport sont assumés par le Vendeur jusqu’à la remise au Client.
Droit de rétractation
- Maroc : délai légal de 7 jours à compter de la réception du produit.
- Europe : délai légal de 14 jours conformément à la directive 2011/83/UE.
- Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
Garanties et responsabilités
- Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.
- Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
- En cas de produit défectueux, le Client bénéficie d’un remplacement ou remboursement.
Données personnelles
- Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
- Maroc : conformité à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
- Europe : conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit marocain pour les ventes effectuées au Maroc.
- Pour les ventes en Europe, elles sont soumises au droit du pays de livraison, avec possibilité de recours aux instances européennes de médiation.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
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Adresse : Num 354, Tangier 90000
Email : contact@chouitari.net
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